Comment faire une cessation d’activité auto entrepreneur ?
Sommaire:
Comment cesser son activité d’auto-entrepreneur ?
Les démarches administratives à suivre pour la cessation d’activité
La cessation d’activité est un processus qui demande de remplir et de soumettre un certain nombre de documents administratifs. Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit respecter certaines formalités en fonction du type d’activité qu’il exerce (commerce, artisanat, service).
Avant toute chose, il convient donc de se rapprocher des centres des impôts compétents (CFE ou CVAE) afin de récupérer les formulaires adaptés à sa situation et de s’informer sur les démarches à effectuer. Une fois ces formulaires renseignés et signés, l’auto-entrepreneur devra les adresser par courrier postal ou par mail aux administrations concernées (URSSAF, Chambre des métiers, etc.).
Il est important de signaler que le montant des cotisations sociales dues jusqu’à la date effective de cessation peut être payé en une seule fois ou fractionné sur plusieurs mois.
Les conséquences financières liées à la cessation d’activité
Dans le cadre d’une auto-entreprise, lorsque le dirigeant arrête son activité professionnelle il ne bénéficie pas du droit au chômage mais peut toutefois prétendre à certaines aides sociales (allocations chômage pour les indemnisations partielles).
Lorsque l’auto-entrepreneur a opté pour le régime microsocial simplifié il aura également une dette envers l’État correspondant aux charges sociales non acquittées pendant sa période d’activité. Il devra alors procéder au règlement complet ou partiel selon son choix et sous 3 mois maximum après avoir reçu une notification officielle.
Les avantages liés à la cessation d’activité en auto entrepreneur
La cessation d’activité représente généralement un soulagement financier puisque cela permet principalement :
- de réduire ses charges ;
- d’allouer plus facilement ses revenus ;
- de prendre du temps pour soi ;
- de prendre du temps libre sans pression ni contrainte.
En conclusion, cesser son activité en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas aussi compliquée que beaucoup ne le pensent si on respecte scrupuleusement toutes les procédures administratives obligatoires.